Protocole sur la protection des renseignements personnels
Ce protocole précise les pratiques et politiques sur la protection des renseignements
personnels en vigueur à Opportunités par courriel Inc., ses filiales et ses sociétés
affiliées en matière de collecte de renseignements personnels liés à Assurancemaisonparcourriel.com (ci-près
appelé le « Site »), sur leur utilisation et sur leur diffusion. Opportunités par
courriel Inc. se réserve le droit de mettre à jour les clauses de ce protocole,
sous réserve d’un préavis raisonnable (y compris par courriel ou par affichage sur
le Site), et d’ajouter ou de modifier des clauses afférentes à des ententes ponctuelles
conclues entre Opportunités par courriel Inc. et un individu.
Dans le cadre de ce protocole, « renseignements personnels » signifient toute information
concernant une personne physique identifiable, telle que définie dans les lois canadiennes
applicables.
Collecte des renseignements personnels
Le formulaire d’inscription du Site demande aux utilisateurs d’inscrire leurs coordonnées
(telles que le nom et l’adresse courriel), de répondre aux questions portant sur
des données démographiques (telles que le code postal) ainsi que d’autres renseignements
utilisés par Opportunités par courriel Inc. pour fournir ses services. Opportunités
par courriel Inc. utilise les coordonnées des utilisateurs pour leur faire parvenir
les informations qu’ils ont demandées au sujet du Site ou des services offerts par
Opportunités par courriel Inc. .
Le Site Assurancemaisonparcourriel.com offre aux utilisateurs la possibilité de remplir un formulaire sécurisé
en ligne. L’un des objectifs visés du Site consiste à recueillir les coordonnées
que les clients fournissent volontairement. Les coordonnées peuvent aussi être utilisées
pour communiquer avec les clients, au besoin. Nous ne recueillons pas de donnée
telle qu'un numéro d'assurance sociale ou un numéro de carte de crédit.
L'internaute qui fait une demande sur Assurancemaisonparcourriel.com comprend et accepte que ses informations seront acheminés à une ou plusieurs agences en assurance habitation, dans le but de
lui proposer jusqu'à 5 propositions pertinentes.
Les données recueillies sur le Site sont acheminées à un maximum de 5 agences en assurance habitation par demande soumise.
L'internaute accepte, en remplissant le
formulaire et en l'envoyant de partager ses informations avec un maximum de 5 agences en assurance habitation
en vue d'obtenir 5 propositions par courriel ou téléphone provenant d'un maximum de ces 5 mêmes
agences en assurance habitation en vue de magasiner la meilleure proposition. Nous utilisons donc les données
recueillies pour permettre à nos partenaires de proposer des solutions adaptées aux besoins
des entreprises à la recherche d'une agence en assurance habitation.
Les enquêtes en ligne recueillent les coordonnées des visiteurs et visiteuses (telles
que l’adresse courriel) et les données démographiques (telles que le code postal).
Opportunités par courriel Inc. utilise les coordonnées pour faire parvenir aux utilisateurs
des informations sur ses produits et services. Les utilisateurs ont la possibilité
de retirer leurs coordonnées des listes d’envoi en envoyant un courriel à optout@opportunitesparcourriel.com.
(Voir la section « Retrait », plus bas).
Diffusion des renseignements personnels
Il arrive que Opportunités Par Courriel Inc. diffuse les renseignements personnels
dans les cas suivants :
- À un tiers fournisseur de services et à nos sociétés affiliées qui exécutent le
travail au nom de Opportunités Par Courriel Inc..
- À des organismes d’application de la loi qui enquêtent sur des fraudes ou autres
délits.
- À des conseillers juridiques et financiers et autres professionnels ou dans le
cadre d’une vente ou de la réorganisation de toutes nos opérations ou d’une partie
de celles-ci.
À l’exception des cas mentionnés plus haut, Opportunités Par Courriel Inc. n’utilisera
pas les renseignements personnels et ne les diffusera pas à d’autres fins que celles
prévues au moment de la collecte, sans le consentement de la personne visée ou tel
que requis ou permis par la loi.
Liens
Le site contient des liens vers d’autres sites Web, tels que les sites offrant des
capacités de recherche d’envergure nationale et des ressources d’information conçues
pour informer les acheteurs et les vendeurs sur les différents aspects de la propriété
en vente. Opportunités Par Courriel Inc. ne saurait être tenu pour responsable des
pratiques en matière de protection des renseignements personnels de ces sites Web
ni de leur contenu. Veuillez vous assurer de prendre connaissance des politiques
en matière de protection des renseignements personnels des sites Web que vous visitez.
Sécurité
Opportunités Par Courriel Inc. protège les renseignements personnels contre la perte
d’informations, le mésusage d’informations et les modifications aux informations,
à l’aide de mesures de sécurité correspondant à la confidentialité des informations.
Cependant, il est possible que toute information transmise par Internet puisse être
interceptée par des tiers inconnus. Nous ne récoltons aucun numéro d'assurance sociale
ou numéro de carte de crédit de la part des internautes.
Retrait
Au besoin, les utilisateurs du Site ont la possibilité (i) de se retirer de nos
listes d’envoi ; (ii) de retirer leurs coordonnées de nos bases de données ; ou
(iii) choisir de ne plus recevoir nos services. Si vous désirez ne plus recevoir
nos communiqués, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements
personnels de Opportunités Par Courriel Inc. (ci-après nommé « Responsable »), par
courriel ou par téléphone. Les renseignements à ce sujet se trouvent dans le paragraphe
suivant.
Corrections / Responsable
Les utilisateurs de notre site peuvent communiquer avec l'équipe des Opportunités
par courriel Inc. en nous appelant au 514.360.6000 ou bien en nous envoyant un courriel
à info@opportunitesparcourriel.com. Dans un délai raisonnable suivant la fin de
l’enquête, le Responsable communiquera avec le plaignant ou la plaignante pour lui
dire si la plainte sera reçue ou non. Si le Responsable reçoit la plainte, Opportunités
par courriel Inc. prendra les mesures correctives nécessaires pour remédier au problème.
Pour communiquer avec nous
Pour toute question relative à ce protocole sur la protection des renseignements
personnels, sur les politiques de Opportunités par courriel Inc. relatives à ce
Site ou sur la collecte des renseignements personnels effectuée par Opportunités
par courriel Inc., leur utilisation, diffusion ou sauvegarde, veuillez communiquer
avec notre équipe à l’adresse suivante : info@opportunitesparcourriel.com
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